Conditions Générales de Vente – épicerie fine chez pascal

📄 Conditions Générales de Vente (CGV) :

Dernière mise à jour : 29 Septembre 2025 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par Épicerie fine Chez Pascal, et de régir les relations contractuelles entre :

​

• Épicerie fine Chez Pascal, dont le siège est situé au :
  📍 27 aventure de la gare, 64800 Coarraze
  📧 epiceriefinepascal@yahoo.com
  📞 +33.7.88.42.15.39

• Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.epiceriefinechezpascal.com, ci-après dénommée « le Client »

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. 🛍️ Produits :

 

Épicerie fine Chez Pascal propose à la vente des produits d’épicerie fine : vins, bières, charcuterie, accessoires, coffrets cadeaux, etc.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site. Les photos sont non contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Certains produits peuvent être soumis à des restrictions d’âge (ex. : vente d’alcool interdite aux mineurs – article L3342-1 du Code de la santé publique).

​

2. 💶 Prix :

​

Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Épicerie fine Chez Pascal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3. 🧾 Commande :

 

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de sa validation par le Client, accompagnée du paiement intégral.

L’acceptation des CGV est obligatoire pour finaliser toute commande.

​

4. 💳 Paiement :

​

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la validation de la commande.
Épicerie fine Chez Pascal n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des clients.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Wix (Stripe mais aussi via via Virement Bancaire et prochainement Klarna pour le paiement en plusieurs fois).

​

5. 📦 Livraison :

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande :

​

• Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

• Épicerie fine Chez Pascal ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

En cas de colis endommagé, le Client est tenu de nous le signaler immédiatement par mail à : epiceriefinepascal@yahoo.com et en mettant en copie à : brandonepiceriefinepascal@gmx.fr en nous précisant le motif et en nous joignant des photos du colis.

​

6. ↩️ Droit de rétractation & retours :

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

​

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28) :

​

• Produits périssables (ex. : produits alimentaires)

• Produits personnalisés

• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

 

🔄 Conditions de retour :

​

• Produits non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine

• Retour à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part

• Remboursement sous 14 jours après réception du retour

 

7. 🛡️ Garanties légales :

 

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :

​

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

 

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit nous contacter dans les meilleurs délais afin d’obtenir échange, réparation ou remboursement.

​

8. ⚠️ Responsabilité :

​

Épicerie fine Chez Pascal s’engage à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

​

• D’utilisation inappropriée des produits

• De non-respect de la législation du pays de livraison

• De dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation du produit

 

9. 🔐 Données personnelles :

​

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, du service client et de la relation commerciale.

📄 Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

​

10. © Propriété intellectuelle :

​

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Épicerie fine Chez Pascal ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

​

11. ⚖️ Droit applicable – Litiges :

​

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir gratuitement à une médiation de la consommation via un organisme agréé (voir : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

​

📬 Contact :

 

Pour toute information, demande ou réclamation, le service client est joignable à :

 

📍 Épicerie fine Chez Pascal
 

M. Lesage Pascal - PDG :

​

27 avenue de la gare, 64800 Coarraze
📧 epiceriefinepascal@yahoo.com
📞 +33.7.88.42.15.39​

​